Préambule

CHEVAL BUGEY est la marque de diffusion des prestations du service vacances offerte vie ce site internet.

Il est un centre membre de la Ligue de l’enseignement, association nationale à but non lucratif reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 3, rue Récamier - 75007 Paris, et est immatriculée au registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM075100379.

Garantie financière : Unat Paris.

Responsabilité civile: Apac Paris.

TVA : FR 06 775 666 415.

L’inscription à l’un des séjours présentés sur ce site implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après. Notre activité est régie par le Droit français.

Notre organisation technique

CHEVAL BUGEY

Les Pochettes - 01250 Ceyzériat

Tél. : 04 74 25 01 93

Internet : www.cheval-bugey.com

E-mail : cheval.bugey@gmail.com / cheval.bugey@orange.fr

1.  Responsabilité de cheval bugey

CHEVAL BUGEY agit en qualité de centre équestre, organisateur de stages et séjour d’équitation avec ou sans hébergement. CHEVAL BUGEY conservera en tout état de cause les responsabilités propres à son activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.

CHEVAL BUEY agit aussi en tant qu’intermédiaire entre l’adhérent et les compagnies de transport et autres prestataires de

services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme et de transport dues à des cas de force majeure : mouvements de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d’accueil, catastrophes naturelles. CHEVAL BUGEY est l’interlocuteur direct de tous ses participants.

2. Responsabilité du participant 

La réalisation d’un séjour engage le responsable légal du participant et le participant lui-même. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente, la détention et la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiant sont interdites. Concernant la consommation d’alcool, la Ligue de l’enseignement applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement interdite. CHEVAL BUGEY veille au respect de la santé publique des participants accueillis par une prévention des risques, une médiation systématique et un entretien avec le responsable légal en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence). Ce positionnement éducatif peut amener le directeur du séjour à décider d’un rapatriement disciplinaire afin de préserver le bien-être et la sécurité du participant lui-même et des autres participants inscrits au même séjour. Le régime des sorties est contrôlé et les participants s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. Le non-respect pendant le séjour du règlement interne Ligue de l’enseignement et du règlement propre à chaque centre entraînera le rapatriement du participant, sur décision de l’équipe de direction du centre. Par conséquent, suite à un rapatriement disciplinaire, le responsable légal du participant rapatrié s’engage à assurer son accueil en gare ou à l’aéroport, le jour de son retour anticipé. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge du responsable légal ainsi que le voyage allé et retour de l’accompagnateur et les frais de mission de ce dernier. En inscrivant un participant à un séjour de la Ligue de l’enseignement, les responsables légaux acceptent la mise en œuvre éventuelle de leur responsabilité civile et s’engagent à en informer l’intéressé. La Ligue de l’enseignement décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un participant pendant son séjour, y compris pendant le transport.

D’une manière générale, CHEVAL BUGEY déconseille les objets de valeur sur les centres, et décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés par le participant. Il est donc recommandé de confier les objets de valeur à l’encadrement qui les restituera au participant au moment de son départ.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. 

Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. CHEVAL BUGEY rappelle à cet effet qu’il refuse l’inscription à un quelconque de ses séjours d’un participant, quel que soit son âge, affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même séjour.

La responsabilité du participant, ou de son représentant légal en tant que de besoin, sera engagée en cas  de dissimulation au regard de l’organisateur d’un tel état pathologique sévère préexistant contre-indiqué pour l’inscription du participant et donc sa participation à un séjour.

Confronté à une telle situation, CHEVAL BUGEY pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement de séjour aux frais du participant.

4. Prix

Tous les prix figurant sur ce site sont exprimés en euros. Ils comprennent l'ensemble des prestations présentées dans le texte de présentation du séjour à l'exception des éventuels suppléments  énoncés  dans le dit descriptif. Ils sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture remise à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs, à l’exception des cas particuliers précisés ci-dessous. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation d’un séjour.

Cas particuliers

Les participants peuvent bénéficier de remises exceptionnelles. Notamment une remise de 10% du prix d’un séjour pour les adhérents au club d’équitation. Une remise de 5% sur le prix d’un séjour si la personne parraine une autre personne qui réserve un séjour au sein du centre de vacances ou de loisirs.

5. Disponibilité

L’ensemble des propositions contenues sur ce site est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.

6. Inscription

Votre inscription peut être effectuée par courrier postal, courrier électronique (courriel) dont les coordonnées figurent sur ce site. Pour que l’inscription puisse être prise en compte, joindre obligatoirement un acompte d’un montant égal à 50 % de la totalité du prix du séjour choisi. Le solde doit être réglé, au plus tard et sans rappel de notre part, un mois avant le début du séjour. Si vous réservez moins d’un mois avant le début du séjour, joignez le paiement total du séjour. CHEVAL BUGEY accepte les moyens de paiement suivants : chèque bancaire, carte bancaire, paiement PayPal  chèque-vacances et espèces, virement bancaire.

Les bons vacances des caisses d’allocations familiales ne peuvent être utilisés que pour le paiement du solde de votre séjour. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour le paiement de l’acompte. 

Attention

Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté encaissé par notre comptabilité. Les chèques de solde (libellés à l’ordre de CHEVAL BUGEY) doivent impérativement être expédiés à l’adresse suivante : CHEVAL BUGEY - Les Rochettes - 01250 Ceyzériat

Nous vous précisons qu’en application des articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

Les documents de voyage (fiche descriptive,  documents à renseigner avant le départ, convocation et coordonnées de la famille hôtesse (pour les séjours linguistiques) ne sont pas expédiés par courrier et sont à télécharger sur le site internet via la fiche descriptive du séjour (rubrique attachment) ou envoyé par mail sur simple demande à l’adresse cheval.bugey@gmail.com

7. Intérêts de retard et clause pénale

À défaut de paiement de tout ou partie du voyage, ou des frais d’annulation, un mois avant le départ, le participant est redevable, de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit exigée, d’un intérêt de retard sur le montant encore dû, calculé au taux de 1,25 % par mois de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible jusqu’au jour du paiement total, majoré d’une somme de 15 % sur le montant encore dû, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires qui doivent être fournis pour obtenir le paiement. Un paiement tardif ou incomplet donne également droit à la CHEVAL BUEY d’annuler le voyage et d’imputer les frais d’annulation qui en découlent conformément aux conditions générales de vente.

8.  Annulation

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par courrier postale ou email, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul  des frais d’annulation. L’annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation, par dossier d’inscription, selon le barème ci-après :

Toute période : 

• plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 85€ par personne

• entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total ;

• entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total ;

• entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total ;

• moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.

Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné.

Dans le cas où le séjour est annulé par CHEVAL BUGEY, l’adhérent recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par la Ligue de l’enseignement, sur des éléments essentiels, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-avant, soit accepter de participer au séjour modifié, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.

9. Bagages

 Ils sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire.

10. Animaux

 Les animaux ne sont pas admis.

11.Loi informatique, fichiers et libertés

Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives les concernant dans les conditions prévues par la loi N°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Cheval Bugey Les Rochettes 01250 Ceyzériat ou par courrier électronique (courriel) à : cheval.bugey@gmail.com

Cheval Bugey tiens également à informer ses clients que ses données relèvent du module RGPD, soit le règlement général sur la protection des données  (C'est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne).